Contrat de Vente Of british Archanges

Chat(s) vendu(s) pour □ La compagnie □ L’exposition □ La reproduction

Le prix de vente est fixé à ...........euros (...................................................................... euros) par chat/ chaton, soit

un total de ...........euros (...................................................................... euros).

□ La somme totale est payée ce jour car il n'a pas été fait de réservation antérieure

□ Les arrhes versées pour la réservation, d’un montant de 300 euros (trois cent euros), sont à déduire du prix de vente.

Reste ainsi à payer ...........euros (...................................................................... euros), montant soldé ce jour par :

□ 1 chèque/Virement (numéros : …………………………………)

□ 2 chèque/Virement (numéros : ……………………………………………………)

□ espèces ………………………………………………………

Garantie

Tous nos chatons sont vendus garantis contre les vices rédhibitoires et vices cachés.

Ils sont inscrits au LOOF, vaccinés (typhus, coryza, et chlamydiose), identifiés par puce électronique – conformément à

l’article L214-5 du décret 91-823 du 28 août 1991 – traités contre les parasites internes et externes (Vitaminthe/Milbemax chatons et

Frontline spray) au jour de la cession.

Sont fournis au moment de la vente, pour chaque chaton : le carnet de santé, un kit chaton offert par Royale Canin (sous réserve de

réception en date de l’adoption), le certificat provisoire et/ou définitif d’identification, des petits guides pratiques et de

nombreux conseils et explications.

L'éleveur garantit que tout chat est en parfaite santé au moment de la cession et propose suivi et conseils au propriétaire après la

vente, dans la limite de ses compétences et de ses droits.

Il est recommandé à l’acheteur de faire une visite chez le vétérinaire " à sa charge " dans les 48 heures ouvrables qui suivent

l'acquisition, afin de procéder à un examen complet, de faire un test de dépistage FIV/ FeLV, et d'éliminer à ce stade un éventuel

risque de vices rédhibitoires ou cachés.

DÉCÈS DU CHATON

En cas du décès du chaton dû à un problème de santé lié à l'élevage (certificat médical après l'autopsie l'attestant) et dans le

délai légal de recours, l'éleveur s'engage à proposer un autre chaton dans les 12 mois, de désignation, qualité et valeur

comparables à la réservation première ou à définir selon entente entre les partis.

Pour l’acquisition d’un chat adulte, une réduction équivalente au prix de vente sera effectuée sur le prix d’achat d’un chaton de

la chatterie.

Si le problème de santé est dû à de mauvais soins, à un mauvais suivi médical ou à un accident, l'éleveur se décharge de la

responsabilité de remplacement et pourra porter plainte en cas de mauvais traitement avéré : c’est la responsabilité de

l’acheteur, et aux frais de celui-ci, de fournir immédiatement des soins vétérinaires à tout chaton montrant des signes de maladie

ou de détresse. Un manquement à ces règles élémentaires rendra toute garantie nulle et sans effet.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

L'acquéreur est conscient de prendre possession d'un être vivant et, à ce titre, d’être soumis aux obligations légales en cours

relatives à la maltraitance envers les animaux, ainsi qu’à une obligation morale de bons traitements, de soins et d’attention.

L’éleveur demande à recevoir régulièrement des nouvelles des chatons placés : l’acheteur s’engage à respecter cette

demande, à ne pas mentir sur les conditions de vie et l’état de santé de ses animaux.

L’acheteur certifie la véracité de son identité et acquérir le chat pour lui-même, atteste ne pas servir d’intermédiaire pour un

tiers : le chat devra donc vivre avec la personne l’ayant acheté, au domicile annoncé lors de la cession. (En cas de

déménagement et/ou modification des moyens de contact, l’éleveur devra immédiatement être prévenu.)

Aux cas où l’acquéreur viendrait à devoir ou vouloir se séparer de son chat, il lui est imposé de prendre contact avec

l'éleveur afin de tenter de lui trouver un foyer convenable.

Il est demandé de faire au minimum une visite par an chez un vétérinaire pour rappel de vaccination et examen de santé.

Le chat devra vivre dans une atmosphère familiale, non dans une cage ou un quelconque endroit clos, sauf en cas de

nécessité d'isolation temporaire pour cause de maladie, de mise bas (pour les chattes vendues comme reproductrices) ou de

séparation d'un individu par rapport aux autres : le chat pourra être alors isolé pour un cours délai dans une pièce remplissant les

conditions nécessaires à son bien-être physique et psychologique.

Pour les chatons de compagnie,;

je préconise une stérilisation avant le puberté mais je ne suis pas pour la stérilisation précoce. Donc je laisse au nouveau propriétaire prendre la décision et faire les démarches pour cet acte chirurgical auprès du vétérinaire de son chaton et en suivant ses conseils.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

A. Les arrhes versées pour la réservation ne seront pas remboursées en cas de désistement.

B. La chatterie se réserve la propriété de ses chats jusqu'au paiement complet du prix de vente tel qu'il a été précisé par les

dispositions de la loi N° 80.535 du 12 mai 1960 - J.O du 13 mai 1980 : l'objet de la vente désigné sur le présent document, restera

la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de vente, en principal et intérêts. A défaut du paiement du prix à

l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre l'animal sus désigné, la vente sera résolue de plein droit et il gardera les arrhes

déjà versées.

Dans le cas d’une non correspondance du chaton face à la réservation (sexe, couleur, patron, qualité…), ou du décès de celui-ci

avant acquisition par l’acheteur, l'éleveur s'engage à proposer un autre chaton de la même portée, d’une portée disponible dans

les 12 mois ou à rembourser les arrhes versées dans un délai de 1 mois suivant l’annonce de non correspondance et le refus

d’acquisition de l’acheteur.

EXTRAIT DU DECRET N° 90-572 DU 28 JUIN 1990

(Relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques)

ART.1 : Le délai imparti à l'acheteur d'un animal tant pour introduire l'une des actions ouvertes par l'existence d'un vice

rédhibitoire tel qu'il est défini au livre II du titre VI du code rural que pour provoquer la nomination d'experts chargés de dresser

un procès-verbal est de trente jours pour les maladies ou défauts des espèces canine ou féline mentionnés à l'article 285-1 du

code rural.

ART.2 : Dans les maladies transmissibles félines, l'action en garantie ne peut-être exercée que si un diagnostic de suspicion signé

par un vétérinaire ou docteur vétérinaire a été établi selon les critères définis par un arrêté chargé du ministre chargé de

l'agriculture et de la forêt et dans les délais suivants :

Pour la leucopénie infectieuse féline : cinq jours ;

Pour la péritonite infectieuse féline : vingt et un jours ;

Pour l'infection par le virus leucémogène félin : quinze jours.

ART.3 Les délais prévus aux articles 1er et 2 du présent décret courent à compter de la livraison de l'animal. La mention de cette

date est portée sur la facture ou sur l'avis de livraison remis à l'acheteur. Les délais mentionnés au présent décret sont comptés

conformément aux articles 640,641 et 642 du nouveau code de procédure civile.

EXTRAIT DE L'ARRETE DU 2 AOUT 1990

(Fixant les critères d'établissement d'un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat)

Le ministre de l'agriculture et de la forêt arrête :

ART.1 : Pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285-1 du code rural, un diagnostic clinique de suspicion peut être

porté sur la base d'un tableau clinique fortement évocateur, relevé et consigné par un vétérinaire ou un docteur-vétérinaire. A

cette fin, les critères énumérés ci-après sont plus particulièrement recherchés. (…)

Chez le chat :

Leucopénie infectieuse :

- prostration ;

- anorexie ;

- gastro-entérite avec déshydratation.

Péritonite infectieuse féline :

- hyperthermie persistante ;

- épanchement péritonéal ;

- épanchement pleural ;

- uvéite ;

- symptômes nerveux.

Infection par le virus leucémogène félin :

- tumeurs médiastinales, mésentériques, digestives ou rénales.

- formes non tumorales :

- hyperthermie persistante ;

- anémie ;

- polyadénopathie ;

- avortement.

ART.2 : Un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285-1 du code rural peut également être

porté à la suite d'un examen de laboratoire établi selon les critères énumérés ci-après :

Leucopénie infectieuse : examen hématologique révélant une leucopénie ;

Péritonite infectieuse féline : mise en évidence de la présence d'anticorps neutralisants dans le sang ou dans les liquides

d'épanchement ;

Infection par le virus leucémogène félin : présence d'antigène viral mis en évidence par test Elisa dans le sang ou dans les autres

liquides biologiques.

Aucun frais vétérinaire, même en cas de vice rédhibitoire, ne sera pris en charge par le vendeur sans accord préalable.

Je, soussigné(e) M…………………………………………………………………………,

reconnais avoir lu, compris et accepté intégralement tous les termes de ce contrat.

A Montval sur loir, le ……/……/2 En 2 Exemplaires ……/2

Signature du Vendeur : Signature de l’Acheteur :